CONDITIONS DE VENTE


Informations légales
Article 1 : Prix de nos produits
Article 2 : Votre commande
Article 3 : Modalités de paiement
Article 4 : La livraison
Article 5 : Satisfait ou remboursé
Article 6 : Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Article 7 : Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Article 8 : Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Article 9 : Protection des mineurs




Informations légales

Marque : Viniphile
Siège social : Léon Fargues SAS
180 route de Vourles BP 78 
69564 Saint Genis Laval Cedex
LF SAS au capital de 821 840 €
RCS Lyon 077 320 133
N° de TVA FR 43 077 320 133







Article 1 : Prix de nos produits

Viniphile s’adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé


Certains produits ont une note (ex. : plusieurs étoiles) : il s’agit d’une note indicative sur le vin donnée par notre œnologue lors de ses dégustations.








Article 2 : Votre commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.viniphile.fr ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h au 0892 680 432*.

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Votre compte » de notre site ou contacter notre service clientèle du lundi au samedi de 8h30 à 18h au 0892 680 432*.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de la Corse et de Monaco. 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.


En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 26 99 43 10, prix d'un appel local, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.

Certains vins rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks définitives car nous ne pouvons généralement pas nous réapprovisionner. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.


Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé ou une bouteille de vin de la carte de Viniphile. 


Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).










Article 3 : Modalités de paiement

1° Règlement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.viniphile.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). 

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l'envoyer sous 10 jours francs maximum à Viniphile –  BP 60120 – 27120 PACY SUR EURE. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée, et les articles peuvent être attribués à un autre client.

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais sur notre site www.viniphile.fr si votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1 000 euros, sous réserve d’acceptation par nos services. Cette option vous sera proposée dans « Votre panier » pendant la validation de votre commande, parmi les modalités de paiement proposées. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande, les deux autres à 30 et 60 jours. Pour bénéficier de cet avantage de paiement, votre carte bancaire doit avoir une date de validité égale ou supérieure à 3 mois à la date de votre achat.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera : 

    •  L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
    • L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

 

En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.

Les produits restent la propriété de Viniphile jusqu’au règlement complet de la commande.

2° Sécurité de paiement

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.viniphile.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.








Article 4 : La livraison


1° Lieu

Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 3 fois sans frais et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.


La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco par transporteur. Les vins sont conditionnés et livrés dans des cartons de 6 bouteilles de 75 cl (ou dans un autre format ou type de conditionnement si mentionné). Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.

2° Délai

Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 10 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, Viniphile s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, Viniphile ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une rupture de stock ou d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. 

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 26 99 43 10 (coût d’un appel local) du lundi au samedi, de 8h30 à 18h.

3° Frais de traitement

Pour la France Métropolitaine et Monaco, hors les départements et îles ci-dessous**, la participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 12.80€ par commande sauf offres exceptionnelles ou livraison en nombre (nous consulter). Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.

**Pour les départements et îles suivantes, la participation aux frais de port est de 12,80€ (quelle que soit l'offre) + une majoration forfaitaire de 20€ supplémentaires Corse (département 20) ; Ile d’Aix (17123) ; Ile de Bréhat (22870) ; Ouessant (29242) ; Ile de Batz (29253) ; Ile-Molène (29259) ; Ile-Tudy (29980) ; Ile de Sein (29990) ; Belle île en mer (56360) ; Groix (56590) ; Ile aux moines (56780) ; Ile d’Arz (56840) ; Ile d’Yeu (85350) ; Codes postaux armées (département 00). 

Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. En cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des vins concernés et contacter le service clients Viniphile.

Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en informer.








Article 5 : Satisfait ou remboursé

Vous avez 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre article intact et complet en recommandé ou en Colissimo suivi. Vous recevrez un remboursemement. Si malgré nos efforts vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous bénéficiez de notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé » en retournant votre article ou son emballage sous 30 jours, en recommandé ou en Colissimo suivi. Selon les cas, vous recevrez un remboursement, un échange ou un avoir. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de retour d’un produit présentant un défaut à la livraison.

En cas de colis refusé sans justification (pas de défaut ou de casse, livraison conforme à la commande) ou de colis non réclamé, les frais de retour sont à votre charge.

Vous devrez informer Viniphile de votre décision avant de retourner la marchandise. Pour cela nous vous invitons à nous appeler au 0892 680 432*, du lundi au samedi de 8h30 à 18h00, ou à remplir le formulaire de contact en cliquant ici.








Article 6 : Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Les informations recueillies sur le site Viniphile sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Viniphile et de ses partenaires (voir la rubrique « Partenaires »).  En vous abonnant à l'une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d'autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine.

Le fichier Viniphile a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1245930. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par Viniphile.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Votre compte » accessible sur notre site www.viniphile.fr ou en faire la demande par écrit à : Viniphile LF SAS – 72 avenue du Chanoine Cartellier – BP 100 – 69564 Saint Genis Laval Cedex.








Article 7 : Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Viniphile est une marque déposée. L'utilisation de tout document provenant du site Viniphile n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont la propriété de Viniphile et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Viniphile s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, Viniphile décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Viniphile ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Toutes les marques citées dans ce site et leurs éléments graphiques appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.







Article 8 : Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de VINIPHILE et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation par courrier à l'adresse : Médiateur du net 6, rue Déodat de Séverac, 75017 Paris.







Article 9 : Protection des mineurs

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à Viniphile s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.




* 0,40 € TTC / min + prix appel.



Date de dernière mise à jour : 27/03/2017


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